Rétention de sûreté : objections et solutions

[Etat de droit]

[Court extrait de l'édito du 14 mars 2008 : sur la nouvelle loi Dati relative à la rétention de sûreté.]

Etat de droit est partisan d'un surcroît de fermeté institutionnelle, mais pas au détriment des grands principes de l'Etat de droit en France. Et pas non plus sans avoir mûrement réfléchi aux conséquences les plus prévisibles qui risquent de survenir à chaque grand changement de la loi. En ce sens, bien que d'accord avec l'idée de punir plus sévèrement les délinquants et criminels récidivistes, Etat de droit émet de fortes réserves sur divers aspects de la nouvelle loi Dati relative à la rétention de sûreté, qui revient à prolonger une peine d'emprisonnement en dehors de tout contexte juridictionnel et de toute nouvelle infraction établie.

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