Proposition S1 ==> [contrôler les ventes d'armes]

[Etat de droit]

Proposition S1 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Adopter une Charte nationale d'éthique conditionnant toute livraison d'armes françaises en dehors de France et surtout au-delà de l'Union européenne.

Cette Charte pourrait être rattachée au préambule de la Constitution française, par simple renvoi, et intégrer le bloc de constitutionnalité. Elle comprendrait les principes suivants : chaque livraison d'armes nécessiterait d'abord l'approbation du Parlement français ; toute vente d'armes engagerait financièrement l'entreprise d'armement, l'Etat français ne lui garantissant plus le paiement intégral en cas d'insolvabilité future de l'Etat client ; une livraison d'armes françaises à un Etat non démocratique devrait être justifiée par le gouvernement, avec débat au Parlement, et engagerait encore plus le vendeur d'armes.