Etat de droit

Editée le 9 juin 2006

EXPLICATIONS 

Proposition E3

Proposition E3

Renforcer le pouvoir propre aux chefs d'établissement et directeurs d'école.

 

A l'école maternelle, un directeur pourrait dorénavant exiger certains acquis comportementaux de base à l'entrée dans l'école (au moment de la demande d'inscription formulée par les parents). Ainsi, au même titre qu'un enfant doit être propre pour pouvoir intégrer une école maternelle (première condition bien connue), il devrait aussi avoir un «bagage comportemental» minimal. Ce serait désormais les deux conditions à respecter pour être admis(e).

Bien entendu, ces acquis comportementaux de base ne seraient pas laissés à la seule appréciation du directeur. Ils seraient prédéfinis au niveau national ou, à défaut de consensus national, au niveau régional voire départemental (suivant en cela la logique de l'Inventaire proposé en E8). D'autre part, le directeur aurait l'obligation de consulter tous ses collègues enseignants avant toute décision de refus d'inscription pour ce motif.

Pourraient notamment faire partie intégrante des acquis comportementaux de base l'assimilation et le respect des interdits suivants : ne pas avoir pour habitude de cracher sur les autres enfants, ni de se jeter fréquemment sur l'un ou l'autre pour le «boxer» sans aucun préalable d'aucune sorte, etc. La liste pourrait être courte, devrait être évidemment adaptée au jeune âge des enfants de maternelle, mais devrait être néanmoins fermement exigée.

Concrètement, chaque enfant nouvellement accueilli serait observé pendant une période appelée «préinscription», qui pourrait s'étaler sur quelques jours voire quelques semaines, à l'issue de laquelle le directeur confirmerait ou invaliderait l'inscription proprement dite. A noter, dans ce dernier cas, qu'il s'agirait moins d'une sanction que d'une décision de nature administrative, les conditions n'étant pas remplies pour l'admission de l'enfant.

 

A l'école élémentaire, le seul directeur (y compris l'adjoint «faisant fonction») pourrait dorénavant prononcer une sanction de renvoi allant de 1 jour à 2 semaines. Un renvoi de 2 semaines ne serait renouvelable qu'une seule fois à l'encontre d'un même élève. Au-delà, le directeur devrait en passer par le pouvoir collégial [cf. Proposition E2], qui pourrait bien évidemment le suivre ou ne pas le suivre.

 

De l'école élémentaire jusqu'aux lycées, notamment s'il y soupçonne la présence d'un objet ou d'une substance prohibé(e) et/ou dangereux(se), un directeur ou chef d'établissement aurait le droit d'exiger à tout moment et de tout élève qu'il lui montre le contenu de ses effets personnels, à savoir ce qu'il pourrait porter avec lui, ou qu'il aurait déposé dans son casier, ou apporté dans son cartable ou sac, au besoin en exigeant que ce dernier soit entièrement vidé devant lui ou devant deux autres professionnels de l'école ou de l'établissement.

L'élève en question pourrait toutefois demander à ce que ses camarades n'assistent pas au déballage de son sac (ou de son casier), pour préserver une certaine intimité ou éviter d'éventuelles moqueries. En revanche, la sanction serait immédiate en cas de refus : jusqu'à une semaine de renvoi applicable sur-le-champ, voire davantage selon certains cas de figure prévus dans l'exemple d'inventaire de la Proposition E8.

Et pour traduire ce changement dans les textes réglementaires, la circulaire du 2 octobre 1998 (Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 15 octobre 1998, hors série consacré à la lutte contre la violence en milieu scolaire) devrait être largement remaniée ou remplacée (par ce qui précède), en l'occurrence en sa partie II.1.2.

 

Dans les collèges et lycées, le chef d'établissement pourrait désormais prononcer, seul, une sanction pouvant atteindre jusqu'à un mois de renvoi à l'encontre de tout élève.

Par ailleurs, principaux et proviseurs ne seraient plus tenus de transmettre systématiquement à leur hiérarchie les procès verbaux des conseils de discipline ou autres listes de renvois (afin de ne plus être dissuadés, eux, ainsi que l'équipe enseignante, de sanctionner résolument quand il le faut). En ce sens, le fameux Bulletin Officiel du 13 juillet 2000 serait une fois encore à revoir... (Notamment la phrase : Le chef d'établissement transmettra au recteur d'académie, sous couvert de l'inspecteur d'académie, […] les procès verbaux des conseils de discipline et un état trimestriel des exclusions éventuellement prononcées avec leurs motifs.)

Enfin, par mesure d'accompagnement et dans certains contextes tendus, chefs d'établissement comme directeurs d'école pourraient bénéficier de certaines protections, y compris policières (policiers en civil).

 

Cette proposition est susceptible d'intégrer quelques précisions supplémentaires, notamment sur les limites de ce pouvoir.

Propositions majeures Remanier la Convention des droits de l'enfant
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des élèves (avec limites)
Réhabiliter les punitions et les sanctions à l'école avec bienveillance

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J-Y Willmann © Etat de droit depuis 2006