Proposition J6 ==> [appliquer les peines de prison ferme]

[Etat de droit]

Proposition J6 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Etablir comme règle générale que chaque peine de prison ferme à temps (y compris de très courte durée) soit désormais exécutée en tant que telle et assortie par défaut d'une période de sûreté des trois quarts.

Si l'on ne veut pas qu'un accusé aille en prison, il ne faut pas prononcer de peine ferme ! Mais pour qu'audience ne rime plus avec simulacre, lorsque la Justice en prononcerait une celle-ci devrait être exécutée sans détour, hors cas particulier. Ainsi, il ne serait plus permis au seul Juge d'Application des Peines "d'aménager" une courte peine de prison ferme en la remplaçant par des mesures alternatives. (Peu exécutées elles-mêmes...) De surcroît, toutes remises de peine confondues [parmi celles restant en vigueur selon la Proposition J3], leur cumul ne pourrait excéder 25 % de la durée ou somme des durées définitivement prononcées, sauf exceptions. A charge pour les juges ou jurés d'en tenir compte, s'ils le veulent, au moment de leurs délibérations.