Etat de droit
L'étude du 28 janvier 2008
Les pires BO (3) : le Top 10...
Sur la perte d'autorité institutionnelle du personnel de l'Education nationale (III)
1er — Parmi les pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale, Etat de droit a décerné la Palme d'Or au BO du 13 juillet 2000 (Bulletin Officiel de l'Education Nationale) qui inclut entre autre le décret du 5 juillet 2000 et la circulaire du 11 juillet 2000.
2ème — Puis, on ne s'en étonnera pas, la loi d'orientation du 10 juillet 1989 trouve naturellement sa place en haut de ce classement.
3ème — Beaucoup moins connue, mais tout aussi dévastatrice en terme de destruction de l'autorité de l'Etat, la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 entérine l'impuissance du personnel de l'Education nationale au niveau de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
4ème — Particulièrement révélateur de l'idéologie anti-sanction, le Guide pratique (BO) du 4 novembre 1999 (hors série sur la prévention des conduites à risque) demande aux professeurs d'aider par tous les moyens — avant toute idée de sanction — l'élève qui les insulte et commet des actes de violence (notamment en direction d'autres élèves). Suivez le Guide ! Dans ce type de circonstances, les professeurs doivent cerner la problématique de l'élève qui les a insultés, veiller à ce qu'il ne se sente pas rejeté, lui apporter une aide individualisée, organiser un travail d'équipe autour du cas de Sa Majesté l'Élève Violent et Insultant. Une façon comme une autre de tendre la joue droite après s'être fait gifler à gauche... Si la religion n'existait pas, notre École « laïque » l'aurait inventée !
5ème — Avec la même
idéologie anti-sanction, les auteurs de la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 insistent pour qu'une
admission en classe relais ne soit SURTOUT PAS présentée comme une sanction : toute admission qui se
présenterait comme le résultat d'une sanction de type disciplinaire s'imposant à un élève contre son gré
compromettrait la réussite du projet. Or, cette même circulaire du 12 juin 1998
précise que les classes relais prévoient d'accueillir, entre autre, des élèves auteurs de manquements
graves et répétés au règlement intérieur ou d'une forte agressivité
vis-à-vis des autres élèves ou des adultes. Et ce, alors que ces classes relais sont
des structures très privilégiées où il peut y avoir jusqu'à UN adulte pour UN adolescent,
plus les croissants chauds servis au petit matin...
En somme, via son « Education nationale », notre République française récompense les élèves
les plus impolis, ou agressifs, ou carrément dangereux : plus ils perturbent le fonctionnement des institutions —
et donc l'Etat de droit en France — plus on les bichonne, plus on se met en quatre pour leur éviter la moindre
contrariété. On va jusqu'à supplier l'élève le plus indiscipliné de bien vouloir consentir à des conditions privilégiées !
Et pendant ce temps-là, ceux qui font l'effort de bien se comporter se retrouvent parfois à plus de trente
pour un seul professeur. Forcément ! Puisqu'on en affecte toujours plus pour les perturbateurs.
6ème — Dans ce système,
où la contrainte a été radicalement bannie de l'Education nationale, que peut faire un chef d'établissement
lorsqu'un élève est fortement soupçonné de cacher, par exemple, un couteau ou de la drogue dans son sac ? Selon le
BO du 15 octobre 1998 (hors série consacré à la lutte contre la violence en milieu scolaire)
le chef d'établissement — pour tout pouvoir — ne peut que inviter l'élève à montrer
le contenu de son sac, non pas à lui (le proviseur) mais à des personnels [qu'il aura] désignés.
Le temps que ces derniers arrivent, ou que notre Élève retrouve sa bonne humeur, on devine que la
substance ou l'objet prohibé aura eu le temps de disparaître... Sinon il suffit de refuser l'invitation !
7ème — En bonne place, nous pouvons à présent mentionner
le décret du 18 décembre 1985 et son article 5 : Lorsqu'une sanction d'exclusion définitive est
prononcée […], le recteur ou l'inspecteur d'académie […] doit aussitôt pourvoir à son inscription
dans un autre établissement […]. Dorénavant, dans le néolangage de l'Education nationale, « exclusion
» prend une nouvelle signification : changement d'établissement.
Ainsi, à partir de cette date, l'élève très indiscipliné ou très violent est certain que d'autres se creuseront
les méninges à sa place pour qu'il ne soit jamais réellement renvoyé de l'Education nationale, quoi qu'il dise,
quoi qu'il fasse, quelle que soit la gravité de ses actes passés ou à venir...
8ème — Treize ans plus tard, confirmant le texte précédent,
la circulaire du 2 octobre 1998 dit (partie III.1) : toute exclusion définitive d'un
établissement […] entraîne la nécessité pour l'autorité académique, en liaison avec le collège
ou le lycée concerné, de trouver une solution permettant la poursuite d'une formation.
Ce type de répétition montre à quel point la déresponsabilisation mise en place ces dernières décennies
n'a pas été remise en cause. On pourrait même dire que presque personne ne s'y
est encore sérieusement opposé.
9ème — Quant au commencement du processus, nous pourrions choisir le décret du 13 mai 1985 (relatif aux écoles primaires) où le ton fut donné : par rapport à celui du 28 décembre 1976, le décret de 1985 officialise en effet la participation active des parents au sein d'un conseil d'école doté de nouveaux pouvoirs, très étendus. Les parents représentent alors près de la moitié du conseil d'école qui, désormais, délibère sur toute question (...) donne tous avis (...) présente toutes suggestions, notamment en matières réglementaire, financière ou d'organisation... Ainsi commença d'être gommée la différence, dont on aurait cru qu'elle existait, entre professeurs et parents d'élèves.
10ème — Enfin, le BO du 6 novembre 1997 mérite toute sa place dans ce classement du fait qu'il travestit la Convention internationale des droits de l'enfant en faisant croire que l'enfant et donc (ici) l'élève n'aurait aucune limite à sa liberté d'expression. Car dans ce Bulletin Officiel de l'Éducation nationale, l'article 13 de la Convention, consacré à la liberté d'expression, est présenté SANS son deuxième paragraphe (qui envisage quelques restrictions) tant dans le tableau sur la Convention et les programmes de l'école primaire que dans la partie intitulée Actions pédagogiques […] au collège et au lycée. Une fois de plus, cet « oubli » est symptomatique d'une volonté farouche de faire tomber toutes les limites à l'Éducation nationale. Avec les résultats que l'on connaît.
Propositions majeures
Remanier la Convention des droits de l'enfant
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des
élèves (avec limites)
Réhabiliter les punitions
et les sanctions à l'école avec bienveillance
études phares
Les pires BO de l'Education Nationale (3) : le Top 10
Réforme de l'école : les fausses bonnes idées
L'autorité du professeur : histoire d'un rapt
Sanctions à l'école : pourquoi ça bloque
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J-Y Willmann © Etat de droit depuis 2006