Proposition S2 ==> [non-cumul des mandats et indemnités]

[Etat de droit]

Proposition S2 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Interdire quasiment la pratique récurrente du cumul des mandats électifs en France (et des indemnités y afférentes) en l'encadrant davantage par la loi.

Le non-cumul d'un mandat national et d'un mandat local serait la règle. Elle comporterait quelques rares exceptions : député et simple conseiller municipal d'une petite ville, maire et simple membre de Conseil Général, etc. En tout état de cause, ce cumul ne pourrait concerner que deux mandats et à condition qu'il n'y ait pas d'activité professionnelle en plus. Par ailleurs, le cumul des indemnités serait encore plus restreint (réservé aux seuls petits élus locaux) et les mandatures consécutives réduites à deux pour un même mandat, sauf dans les très petites communes (qui verraient même l'indemnité du maire revalorisée). Enfin, le cumul d'UN mandat électif avec une activité professionnelle serait plus encadré.