Ai-je le droit de donner des lignes à copier?

[Vincent12]

J'ai lu sur ce site que le décret interdisant à un enseignant de donner des lignes ne s'appliquait en théorie qu'au secondaire. Un enseignant du primaire peut-il donc donner légalement des lignes? Peut-il s'appuyer sur la loi pour contredire un IEN qui voudrait lui imposer l'interdiction de donner des lignes? Qu'en est-il d'un établissement type IME? Un enseignant d'IME ou d'ITEP peut-il légalement donner des lignes?
En ce qui me concerne, le directeur de mon établissement nous a interdit de donner des lignes, prétextant que donner des lignes était "pervers". Je serais content d'avoir un éclaircissement sur ce sujet. Les témoignages de collègues sont aussi les bienvenus.

[Etat de droit]

J'ai répondu ici :
http://www.etatdedroit.fr/forum/viewtopic.php?t=69

Donc en substance :
1. L'interdiction de donner des lignes à copier ne concernerait formellement que le secondaire.
2. Mais cela rejaillit forcément sur le primaire. (Cela n'aurait pas le poids d'une interdiction juridique - réglementaire - mais serait "seulement" mal vu par les inspecteurs...)

Ceci étant dit, je ne suis pas au courant de tous les textes ! Et encore moins des plus récents ou qui concerneraient des établissements particuliers. Je constate simplement à la lecture de vos deux premiers messages - et à l'écoute de tout ce que l'on entend en permanence - que le très mauvais cap est maintenu...

[Etat de droit]

Pour vous répondre un peu plus concrètement :

Contredire un IEN est un peu risqué (quoiqu'on ne risque finalement qu'une mauvaise note...) mais si vous y tenez il vous suffit de faire remarquer que le BO Spécial du 13 Juillet 2000 (interdisant "les lignes et les zéros") concerne le secondaire. Si l'IEN vous contredit, demandez-lui les références réglementaires exactes sur lesquelles il base ses affirmations afin que vous puissiez vous cultiver !

Quant à votre directeur - si c'est bien un directeur d'école primaire - il me semble commettre clairement un abus de pouvoir : un directeur d'école n'est PAS votre supérieur hiérarchique.

Mais attention : si vous exercez dans un établissement secondaire, là il faut voir... Je ne connais pas votre situation précise.

Je peux juste vous dire qu'EN PRIMAIRE - sauf erreur de ma part - un directeur d'école ne peut pas (réglementairement) vous interdire de donner quelques lignes à copier.

Quant à la justification (sur la perversité), elle m'apparaît hors de propos... On ne mélange pas droit et jugement moral !

[Vincent12]

Il ne s'agit pas dans mon cas d'un directeur d'école, mais d'un directeur d'établissement spécialisé, un IME. Nous avons également un coordonnateur pédagogique, sorte de "directeur d'école" pour l'équipe pédagogique. Il faut que je me renseigne sur ses droits et devoirs. Je vais le lui demander. Concernant notre directeur d'établissement, je ne sais pas non plus exactement quels sont ses droits et devoirs. Il nous répète souvent qu'il est "souverain" dans son établissement et a pris l'habitude de prendre des décisions (souvent arbitraires, basées sur l'écoute des élèves, sur un soucis évident que je cherche à m'expliquer de "protéger" l'élève) pédagogiques sans nous consulter et de nous les imposer sans possibilité de discussion. On a une impression parfois d'arbitraire. Par exemple, il a décidé de nous interdire de donner des lignes, sans que nous en ayons discuté avant (en ce qui concerne les enseignants, le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'existe pas de fonctionnement démocratique, encore moins de démocratie participative). J'aimerais savoir si un directeur d'IME a le droit d'imposer ses décisions en ce qui concerne le pédagogique, la classe. Je souligne que nous faisons preuve d'un soucis de "conformité", par exemple depuis l'année dernière tous les enseignants rédigents des "projets individualisés" (notre IEN insiste beaucoup sur cette paperasse). Cela n'empêche pas le directeur, quand nous faisons preuve d'esprit critique vis à vis de lui, de nous traiter (avec humour et condescendance) d'"anarchistes". Je sais qu'il existe des établissements (j'ai fait un stage dans un ITEP proche) où le directeur ne se mêle pas de l'organisation pédagogique, donc je me pose la question de savoir si l'attitude de notre directeur est conforme ou droit (auquel cas je m'y soumettrai) ou s'il s'agit d'un abus de pouvoir. Au niveau des sanctions, nous n'arrivons pas à comprendre la logique de ses décisions (car nous n'avons aucun pouvoir à ce niveau-là, nous ne pouvons pas prendre une décision (même téléphoner à un parent) sans consulter les cadres (directeur, éducatrice chef, coordonnateur pédagogique) et avoir leur approbation. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il fait preuve d'une grande "clémence" face aux transgressions des élèves. Cependant nous respectons ses décisions. Mais il accepte très mal la critique.

[Etat de droit]

Petite remarque : le Droit ne peut pas tout !

Vous décrivez surtout un tempérament, la personnalité de votre chef d'établissement (si j'ai bien compris), son état d'esprit, sa façon de "manager" une équipe. Il n'est donc pas forcément très utile, en l'espèce, de savoir si son attitude est "conforme au droit" ou pas...

Etre très désagréable voire désobligeant, ou trop autoritaire ou un brin irrationnel, n'est PAS une infraction en droit français ! (Sauf si cela confinait au harcèlement, ce qu'il faudrait démontrer.)

Peut-être enfreint-il aussi un peu le droit par-ci par-là (la règlementation en l'occurrence) mais ça ne semble pas le problème principal ici... Ce que vous décrivez n'est plus vraiment une affaire de droit mais un problème de sociabilité, de "management", de psychologie, de vivre-ensemble.