Proposition E5 ==> [moyens d'action des professeurs]

[Etat de droit]

Proposition E5 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Clarifier et accroître les moyens d'action individuels des professeurs et des autres personnels scolaires.

Chaque enseignant, notamment, aurait désormais le droit de : retenir un élève du primaire par le bras (s'il essaye de se soustraire à une réprimande) ; immobiliser un élève qui en agresse un autre (dans la mesure du possible...) ; renvoyer un élève jusqu'à deux jours d'affilée (dans certaines limites) ; participer à l'activation du pouvoir collégial ; etc.

[astro52]

Je suis globalement d'accord mais l'invalidation (ou la non invalidation) des sanctions individuelles par l'équipe pose un problème dans le primaire.

Dans beaucoup d'écoles, il y aura des sanctions justifiées qui seront invalidées parce qu'elles émanent d'un remplaçant ou d'un nouveau venu qu'on regarde comme un intrus, et des sanctions injustes ne seront pas invalidées parce qu'on osera pas affronter un tel, même à plusieurs.

Il faudrait donc que l'invalidation d'une sanction soit obligatoirement conditionnée par des éléments prouvant qu'elle a été prises de manière totalement injustifiée ou pour des raisons personnelles fortement douteuses. Sinon, ce sont les affinités et les animosité d'enseignant à enseignant qui primeront sur l'élève et les faits qui lui sont reprochés.

[Etat de droit]

Bonjour,

J'ai pris bonne note de votre remarque et vous en remercie. Je tâcherai, dans les semaines qui viennent, de voir s'il est possible d'améliorer ou de mieux préciser l'énoncé complet de cette proposition.

Je vous soumets d'ores et déjà une première piste : l'association de cette proposition avec celle de l'Inventaire des sanctions à l'école [Proposition E8] devrait tout de même permettre de répondre au problème que vous soulevez dans votre dernier paragraphe. En effet, il devrait être assez facile de constater, le cas échéant, que le "plafond" autorisé (en terme de sanction, eu égard à la faute ou infraction commise) a été dépassé. Sur ce point au moins il serait donc possible d'apporter un peu d'objectivité, ne croyez-vous pas ?

Cordialement,
Jean-Yves Willmann

[Etat de droit]

Réponse complète à Astro :

J'ai enfin pu prendre le temps de me replonger dans ma proposition E5, suite à l'inquiétude que vous avez exprimée. J'ai finalement modifié la fin de la dernière phrase, en remplaçant "...sauf si elle émane du directeur d'école ou chef d'établissement" par : "...s'il apparaît que cette dernière ne respecte pas le cadre de l'Inventaire défini en E8". Je vous invite à vous y reporter. Cela permet de conforter ce que je vous disais précédemment, à savoir que l'Inventaire constituerait, me semble-t-il, une base objective que personne ne pourrait ignorer, pas même le directeur (puisque cette dernière phrase qui lui donnait une sorte de passe-droit a donc été enlevée au profit d'un rappel explicite à l'Inventaire).

Toutefois, à ce jour, je ne vois pas d'autre changement à effectuer. Si vous relisez attentivement l'ensemble de cette proposition E5 (avec en perspective les réalités actuelles), vous conviendrez peut-être avec moi que les deux types de risque que vous évoquez seraient plutôt faibles.
Je les reformule :
1) risque qu'une sanction juste soit invalidée du fait qu'elle serait prise par un enseignant nouveau venu ;
2) risque qu'une sanction injuste ne soit pas invalidée du fait qu'elle serait prise par un "pilier" de l'équipe.

PREMIER CAS DE FIGURE
Tout d'abord, je ne suis pas sûr qu'une équipe en place ait le réflexe automatique de vouloir déjuger rapidement un nouveau collègue. Votre argument ici consiste à parler d'inimitié (ou "animosité"). Or, si c'est un nouveau venu, on peut tout de même espérer qu'il ne se fâchera pas tout de suite avec tout le monde !
D'autre part, même si je me suis attaché dans mes propositions à réduire au maximum les procédures inutiles, une bonne partie de l'équipe enseignante devrait ici participer à une réunion supplémentaire dans ce cas un peu exceptionnel qui consisterait à désavouer un collègue. Connaissant un peu le monde enseignant et son aversion compréhensible pour la "réunionite" stérile, je ne m'imagine pas qu'une majorité des enseignants d'une école ou d'un établissement prendraient une telle initiative à la légère. Si la sanction n'apparaît pas clairement abusive, notamment à l'aune de l'Inventaire, je ne vois donc pas en quoi elle risquerait tant que cela d'être invalidée.
Quant à la simple inimitié entre quelques enseignants, elle ne suffirait pas à activer le "Conseil collégial" décris en E2. Par définition ! (Je reconnais toutefois que je n'ai pas encore mis en ligne les conditions précises de son activation ; dès que cela sera fait, vous en serez informé.)

DEUXIEME CAS DE FIGURE
Ici, il me semble que les limites prévues dans la proposition E5 ne permettraient pas qu'un abus atteigne de trop grandes proportions : il est bien précisé que le droit de renvoi de chaque professeur ne pourrait excéder plus de "six journées de renvoi cumulées dans l'année pour un même élève".
Ensuite, si comme vous dites une majorité de professeurs n'osent pas en affronter un seul, quand bien même il y aurait un abus manifeste, je serais tenté de dire qu'il en va là un peu de leur responsabilité... Et n'oubliez pas alors que ma proposition E14 est là pour contrebalancer les autres. La E5 toute seule pourrait peut-être, dans quelques cas très particuliers, avoir un impact négatif. (Chaque jour je doute !) Mais il faut la considérer en la combinant AVEC les autres, avec la E14, la E8... C'est un projet d'ensemble !
La Proposition E8, justement, donnerait une légitimité aux parents eux-mêmes pour intervenir (ici auprès de l'inspecteur) si des collègues témoins d'un abus flagrant laissaient faire sans réagir.

En somme, je ne nie pas que des risques existent. Car il en existe dans chaque nouvelle mesure, chaque nouvelle loi, chaque nouveau médicament. C'est inévitable. J'essaie simplement de les diminuer au maximum. Et si en parallèle les avantages apparaissent importants, c'est que le solde est positif.

L'important est de respecter les doses.

Jean-Yves Willmann